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Eco-énergie

Outils juridique du dispositif éco-énergie tertiaire (2/2)-Le Contrat de performance énergétique #décret tertiaire #CPE #DEET

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Posted on 14/02/202325/03/2026 Bâtiments & villes durablesEnergie & efficacité énergétiqueTV

Décret tertiaire : les clefs pour atteindre ses objectifs de réduction de consommation énergétique #CPE

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Depuis 2019 le dispositif Eco-énergie tertiaire, aussi appelé « décret tertiaire », vise à décarboner les bâtiments à usage tertiaire […]

Posted on 03/02/202325/03/2026 ActualitésContrats de performance énergétique

Journée d’information du @SIGEIF75: intervention @Olivier_ortega sur le décret tertiaire

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Intervention d’Olivier Ortega sur le dispositif éco-énergie tertiaire, lors de la table ronde n°4 « Le grand chantier de […]

Posted on 14/10/202110/02/2023 Bâtiments & villes durablesConférencesEnergie & efficacité énergétiqueVie du cabinet

Rénovation énergétique et immobilier #décrettertiaire, Soutenu par BPI France @cedricborel @louis_vermorel @MC_Factory

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Aujourd’hui, seulement 10% du parc immobilier engage chaque année des travaux de rénovation, mais très peu sur la […]

Posted on 06/04/202110/02/2023 ActualitésBâtiments & villes durablesConférencesEnergie & efficacité énergétique

Feuilleton «Décret tertiaire» Ép.04 Les outils contractuels

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L’expression « décret tertiaire » et un peu trompeuse car elle désigne en réalité un édifice de normes à trois […]

Posted on 18/05/202026/02/2024 ActualitésBâtiments & villes durablesContrats de performance énergétiqueEnergie & efficacité énergétique

Décret tertiaire : le casse-tête de l’application @BarbaraKiraly @s_dauzon

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C’est un texte technique, long de 15 articles, qui a été mis en consultation publique jusqu’au 25 janvier […]

Posted on 23/01/202010/02/2023 Bâtiments & villes durablesEnergie & efficacité énergétique

Feuilleton «Décret tertiaire» Ép.02 Le décret tertiaire

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L’expression « décret tertiaire » et un peu trompeuse car elle désigne en réalité un édifice de normes à trois […]

Posted on 13/01/202010/02/2023 Bâtiments & villes durablesContrats de performance énergétiqueEnergie & efficacité énergétique

Feuilleton «Décret tertiaire» Ép.01 L’étage législatif

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Posted on 21/11/201910/02/2023 ActualitésBâtiments & villes durables

Parution au JO du décret tertiaire @PlanBatiment

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Le décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire a […]

Posted on 25/07/201910/02/2023 Bâtiments & villes durables

Décret tertiaire: sortie imminente de la dernière saison #decrettertiaire

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Le décret relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire va […]

Posted on 11/04/201910/02/2023 ActualitésBâtiments & villes durablesEnergie & efficacité énergétique

Annulation du « décret tertiaire »: ce qu’il faut retenir

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Le décret du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants […]

Posted on 19/06/201810/02/2023 ActualitésBâtiments & villes durablesEnergie & efficacité énergétiqueImmobilier sociétal

Projet #ELAN : quel avenir pour le décret tertiaire? #decrettertiaire @PlanBatiment (épisode 3)

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Le Plan Bâtiment Durable a organisé, le 15 février, une réunion d’information à laquelle participait la DHUP, pour […]

Posted on 16/02/201810/02/2023 Actualités

Suspension partielle du décret tertiaire par le Conseil d'Etat #decrettertiaire @Le_Moniteur

Les organisations professionnelles du commerce et de l’hôtellerie ont eu gain de cause devant le Conseil d’Etat. Elles […]

Posted on 29/06/201710/02/2023 Actualités

Parution du décret tertiaire !

Attendu depuis 2010, après des années de rédaction, de concertation et d’attente, le dernier JO du quinquennat contient […]

Posted on 10/05/201710/02/2023 Actualités
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