Bonne et heureuse année 2024!

30 ans de barreau! (20/12/1993-20/12/2023)

Je ne dirais pas qu’ils sont passés en un clignement d’œil car ils représentent des milliers d’heures de […]

Conseil d’État, 6 juillet 2023, n°464999 faits Le 3 mai 2018, la société Saint-Denis 1 a signé un […]

Le mur de la rénovation énergétique est à franchir pour relever le challenge de la neutralité carbone. Et […]

Le Plan Bâtiment durable (Rapport Jouvent-Costa) a introduit en 2012 la Garantie de résultats énergétique (GRE) et les […]

Le cadre juridique de l’expérimentation ouvert par la loi n°2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers […]

Pour affronter le mur de la rénovation énergétique, Fin Infra encourage les acteurs à se saisir du marché […]

La Commission européenne a communiqué aux Etats membres ses projets de règlements délégués modifiant les seuils d’application des […]

De quoi doit être constituée l’indemnisation faite à un cocontractant en cas de résiliation amiable d’un contrat administratif […]

Tribunal Administratif de Besançon, 16 septembre 2022, n°2201418 FAITS La Métropole « Grand Besançon Métropole » a lancé, courant 2022, […]

LexCity® a v o c a t s recherche Stagiaire en contrats publics Poste à pourvoir au 1er […]

« Les grands nombres, dans la guerre comme ailleurs, annihilent l’intelligence et les supériorités individuelles au profit d’une […]

Mise à jour par Olivier Ortega du fascicule de l’ouvrage périodique « Droit des marchés publics – Contrats publics […]

Conseil d’État 23 février 2022 n°467455 faits La commune de Caudry a lancé un appel d’offres en vue […]

Le décret, attendu, est paru au JO du 04/10/2023 -> ICI. Pour un premier décryptage du décret par […]