DE LA RT 2012 A LA RE 2020 OU L’HISTOIRE D’UN SAUT CONCEPTUEL De la RT 1975 à la RT 2012 En 1975, la première règlementation thermique (« RT ») a fixé les exigences thermiques applicables aux […]
Auteur/autrice : lexcitywebmaster
Opposabilité d’une SUP non annexée au PLU
CE, 23 septembre 2021, n°432650 FAITS Une société civile immobilière a fait réaliser, sans permis de construire, des travaux sur un immeuble consistant en l’aménagement d’un logement sous les combles de l’immeuble et une modification […]
Choix d’une dénomination pertinente: pour un cabinet d’avocats « MegaLaw » sonne bien aussi #cestvendredionsourit
« Nette augmentation » des mises en vente de logements énergivores #valeurverte
Pour ceux qui doutent qu’un signal réglementaire peut produire des effets rapides sur le marché, lire cet article sur le site du Moniteur -> ICI
Nouvelle stagiaire chez LexCity: Bienvenue à Chloé Chevalier
Chloé Chevalier vient de rejoindre LexCity pour effectuer, en tant qu’élève-avocate, son stage final au premier semestre 2022. Parcours Chloé est diplômée du Master 2 “Juriste Conseil des Collectivités Territoriales” de l’Université Panthéon-Assas, qu’elle a […]
#CPE : l’autorisation de paiement différé recalée par le Conseil constitutionnel @s_dauzon @RoCayrey
L’expérimentation introduite par l’article 97 de la loi de finances pour 2022 a été qualifiée de cavalier législatif et donc censurée par le Conseil constitutionnel. Reste au gouvernement à lui trouver un autre véhicule législatif […]
Quelle gouvernance pour la ville durable? #smartcity
Un colloque sur la ville à l’heure du défi numérique s’est tenu le 10 décembre 2021, à la Faculté de droit de Poitiers, en présentiel et à distance, à l’initiative de l’Institut de Droit Public […]
Demandes d’autorisation environnementale et sursis à statuer
CE Avis, 9 juillet 2021, n°450859 FAITS Une société s’était vu rejeter et opposer un sursis à statuer à sa demande d’autorisation unique pour l’implantation et l’exploitation d’un parc composé de six éoliennes et de […]
#CEE: le calendrier des Coups de pouce ajusté et les contrôles remodelés @s_dauzon
En attendant la 5e période des CEE, qui débutera le 1er janvier 2022, le cadre juridique de ces certificats continue d’évoluer, à un rythme régulier. Deux arrêtés ont été publiés coup sur coup les 2 […]
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