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Author: lexcitywebmaster

Bordeaux : le périple du premier PC sans affectation

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Le processus pour l’obtention du premier permis de construire sans affectation – ni bureaux, ni logements – au sein de […]

Posted on 15/03/202324/03/2023 Bâtiments & villes durablesUrbanisme & aménagement

Tiers-financement : une bonne idée… mais une loi trop complexe avec @Olivier_Ortega

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La proposition de loi ouvrant le tiers- financement aux collectivités territoriales pour les travaux de rénovation énergétique a […]

Posted on 13/03/202327/11/2023 Bâtiments & villes durablesContrats de performance énergétiqueEnergie & efficacité énergétique

Application de la jurisprudence Béziers I: détails sur la qualification d’un vice d’une particulière gravité 

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CAA de Lyon, 24. novembre 2022, Commune de Marnaz, n°20LY03771 faits Le 12 novembre 2008, la commune de […]

Posted on 01/03/202328/02/2023 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

Absence d’obligation de mise en concurrence pour les baux consentis sur le domaine privé des communes

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Conseil d’État, 2 décembre 2022, req. n° 460100 faits Deux personnes physiques ont demandé au tribunal administratif de […]

Posted on 21/02/202320/02/2023 ActualitésContrats publics & propriétés publiques

Performance énergétique : le marché public avec tiers-financement annoncé pour ce printemps @S_Dauzon #tiersfinancement

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La proposition de loi « visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux […]

Posted on 17/02/202316/02/2023 Bâtiments & villes durablesContrats de performance énergétiqueEnergie & efficacité énergétique

Outils juridique du dispositif éco-énergie tertiaire (2/2)-Le Contrat de performance énergétique #décret tertiaire #CPE #DEET

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Pour découvrir le savoir-faire de LexCity en matière de CPE – -> ICI

Posted on 14/02/202325/03/2026 Bâtiments & villes durablesEnergie & efficacité énergétiqueTV

Sur le chemin #vendrediphoto

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Posted on 10/02/2023 Actualités

LexCity a accompagné la contractualisation d’un nouveau smart grid géothermique à Issy-les-Moulineaux

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Après avoir assisté le groupe Altaréa Cogedim à la conception et la contractualisation du smart grid du quartier […]

Posted on 06/02/202303/02/2023 ActualitésBâtiments & villes durablesEnergie & efficacité énergétiqueNos références

Décret tertiaire : les clefs pour atteindre ses objectifs de réduction de consommation énergétique #CPE

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Depuis 2019 le dispositif Eco-énergie tertiaire, aussi appelé « décret tertiaire », vise à décarboner les bâtiments à usage tertiaire […]

Posted on 03/02/202325/03/2026 ActualitésContrats de performance énergétique

Procédures publiques de passation de #CPE

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Pour découvrir le savoir-faire de LexCity en matière de CPE – -> ICI

Posted on 02/02/202325/03/2026 Contrats de performance énergétiqueTV

LexCity conseil juridique du CD78 dans la passation d’un MGP de construction d’une cité scolaire à Sartrouville

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Les équipes de LexCity ont accompagné le département des Yvelines dans la contractualisation d’un marché public global relatif […]

Posted on 01/02/202331/01/2023 ActualitésContrats de performance énergétiqueContrats publics & propriétés publiquesNos références

Retour sur les bancs de l’Université « Droit & éthique de la ville durable »

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C’est le début du second semestre et le cycle des Master 2 reprend autour des thèmes structurants du […]

Posted on 31/01/202331/01/2023 ActualitésBâtiments & villes durables

Participation @Olivier_Ortega au Webinaire ATEE IDF sur les contrats de performance énergétique du parc tertiaire #CPE

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Après une présentation de l’état du marché 2022-2023 dans le parc tertiaire public et privé, Olivier Ortega rappelle […]

Posted on 31/01/202326/02/2024 ActualitésContrats de performance énergétique

Véhicules contractuels publics de #CPE

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Pour découvrir le savoir-faire de LexCity en matière de CPE – -> ICI

Posted on 27/01/202325/03/2026 Contrats de performance énergétiqueTV

Contrats de performance énergétique: les députés adoptent la proposition de loi sur le #tiersfinancement par @s_dauzon

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Le texte, considérablement enrichi lors de son passage à l’Assemblée nationale, sera débattu au Sénat le 16 février […]

Posted on 23/01/202327/11/2023 ActualitésContrats de performance énergétique

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