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Author: elenaivanov
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CAA Marseille, 14 octobre 2024, n°23MA00920 Faits La commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume a attribué le 6 septembre 2017 à […]
CE, 13 décembre 2024, Commune de Puget-Ville, n°489720 Faits La commune de Puget-Ville a, par un contrat conclu […]
CAA Toulouse, 19 novembre 2024, n°22TL21960 Faits La région Occitanie, venant aux droits de la région Midi-Pyrénées, a […]
CE, Section, 7 juin 2024, n°490468 Faits Par acte d’engagement daté du 23 septembre 2019, la commune de […]
TA Versailles, 26 janvier 2024, n°2109860 Par une délibération datée du 6 juillet 2021, le conseil municipal de […]
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