Le projet de loi de finances pour 2022 actuellement discuté au Parlement a fait l’objet d’un amendement gouvernemental […]
Category Archive: Contrats de performance énergétique
L’Observatoire des contrats de performance énergétique a présenté la 3e édition de ses chiffres clés ce 9 novembre […]
« Il est donc bienvenu que nous dressions ensemble un point d’étape, pour mesurer les efforts que nous réalisons, […]
Le contrat de performance énergétique (CPE) est un outil particulièrement efficace dans la maîtrise des dépenses énergétiques et […]
Parution du n° spécial de « Contrats publics » consacré aux marchés globaux, avec un éditorial par Olivier Ortega et […]
A la suite de la conférence nationale de l’immobilier public stratégique du 14 décembre 2020 présidée par Jean […]
LE COLLOQUE NUMÉRIQUE ORGANISÉ PAR LA FNCCR, TRAITE DES OUTILS DE FINANCEMENT DU BÂTI TERTIAIRE PUBLIC. Durant une […]
Les contrats de performance énergétique ont développé un appareillage technico-contractuel original permettant, dans le cadre d’un contrat global, […]
Au cœur du Plan de relance de l’économie, les objectifs environnementaux peuvent se traduire juridiquement par des contrats […]
L’arrêté du 5 octobre 2020 modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des […]
Organisation de la mission Par lettre de mission reçue le 23 juin 2020, le ministre de la Ville […]
Dans le cadre de ses missions statutaires, la FNCCR souhaite fournir des outils méthodologiques à destination des acteurs […]
Le ministère de la Transition écologique annonce un « coup de pouce » aux certificats d’économies d’énergie (CEE) […]
Par un arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique (NOR: TRER2016315A), ont été définies les modalités […]
À l’occasion de la conférence nationale de l’immobilier public, Frédérique Vidal et Olivier Dussopt ont annoncé le lancement […]
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