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Category Archive: Presse

Le nouveau cadre légal de l’expérimentation du tiers-financement en marché global de performance

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À titre expérimental et pour une durée de cinq ans, une loi du 30 mars 2023 autorise les […]

Posted on 26/06/202327/11/2023 Contrats de performance énergétiqueContrats publics & propriétés publiques

entrée @olivier_ortega dans un nouveau classement Best Lawyers

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« Inclusion in Best Lawyers is based on a rigorous peer-review survey comprising over 440,000 confidential evaluations by over 5,000 of […]

Posted on 23/06/202322/06/2023 ActualitésVie du cabinet

Étude du CODEV sur le Schéma directeur énergétique de la métropole du Grand Paris

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Le rapport rendu par le groupe de travail du Conseil de Développement (CODEV), coordonné par Olivier Ortega, est […]

Posted on 08/06/202301/08/2023 ActualitésBâtiments & villes durablesEnergie & efficacité énergétique

C’est le printemps : nettoyage par le vide des clauses contractuelles illicites !

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CE, 8 mars 2023, n° 464619 Une personne publique peut-elle modifier unilatéralement un contrat pour le purger de […]

Posted on 24/05/202301/08/2023 Contrats publics & propriétés publiques

Passe ton BACS d’abord #DEET @Construction21_fr

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Le Grenelle de l’environnement a donné le top départ de la nouvelle réglementation française du développement durable en […]

Posted on 22/05/202321/05/2023 Actualités

Ce que prévoit l’expérimentation du tiers-financement et du paiement différé dans les CPE @Le-Moniteur @S_dauzon

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La proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités […]

Posted on 28/03/202325/03/2026 Bâtiments & villes durablesContrats de performance énergétiqueContrats publics & propriétés publiques

Tiers-financement : une bonne idée… mais une loi trop complexe avec @Olivier_Ortega

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La proposition de loi ouvrant le tiers- financement aux collectivités territoriales pour les travaux de rénovation énergétique a […]

Posted on 13/03/202327/11/2023 Bâtiments & villes durablesContrats de performance énergétiqueEnergie & efficacité énergétique

Participation @Olivier_Ortega au Webinaire ATEE IDF sur les contrats de performance énergétique du parc tertiaire #CPE

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Après une présentation de l’état du marché 2022-2023 dans le parc tertiaire public et privé, Olivier Ortega rappelle […]

Posted on 31/01/202326/02/2024 ActualitésContrats de performance énergétique

Contrats de performance énergétique: les députés adoptent la proposition de loi sur le #tiersfinancement par @s_dauzon

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Le texte, considérablement enrichi lors de son passage à l’Assemblée nationale, sera débattu au Sénat le 16 février […]

Posted on 23/01/202327/11/2023 ActualitésContrats de performance énergétiquePresse

« Le CPE, l’autre bouclier énergétique » @Le_Moniteur @s_dauzon

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Sommées de rendre leur bâti plus sobre, les collectivités peuvent opter pour une garantie réelle de performance énergétique. […]

Posted on 24/11/202226/02/2024 ActualitésContrats de performance énergétique

Colloque international «Le logement dans tous ses états» @FDContinental

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Passionnant colloque sur le logement en France et ailleurs. Table ronde avec la participation d’Olivier Ortega pour débattre […]

Posted on 20/10/202221/10/2022 ActualitésBâtiments & villes durablesConférencesImmobilier sociétal

Colloque international: Le logement dans tous ses états! Intervention @Olivier_Ortega #autopromo!

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Jeudi 20 octobre, au Pavillon de l’Arsenal – 21 boulevard Morland 75004 Paris, à partir de 9h Le […]

Posted on 13/10/202209/10/2022 ActualitésConférencesEnergie & efficacité énergétique

Un nouveau clausier pour les contrats de performance énergétique des collectivités locales #CPE @fnccr @s_dauzon @g_perrin @Oimmobilieres

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Le contrat de performance énergétique (CPE) est un outil particulièrement efficace dans la maîtrise des dépenses énergétiques et […]

Posted on 28/09/202126/02/2024 ActualitésContrats de performance énergétique

Contribution @Olivier_ortega « Rénovation énergétique: passer de l’intention à l’action » – Hors-série n°35 @JournalGdParis

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Avec les milliards d’euros mis sur la table par le gouvernement dans le cadre du plan de relance […]

Posted on 23/07/202126/02/2024 ActualitésEnergie & efficacité énergétiquePresse

Parution du LexCity Mag n°3

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Le n°3 du LexCity Mag vous propose : une tribune sur nos premiers retours d’expérience juridiques de la […]

Posted on 28/05/201927/05/2019 Actualités

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