Le paiement différé de « Contrats de Performances énergétiques » offre aux collectivités la possibilité de préfinancer des rénovations énergétiques performantes et d’en lisser le remboursement sur la base des performances constatées.
Pour faciliter la prise en main de ce nouveau dispositif, une aide financière spécifique est proposée aux collectivités. Elle complète un ensemble d’outils opérationnels créés par l’ADEME, le Cerema, le programme de CEE ACTEE (FNCCR) et le cabinet LexCity Avocats.
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