Publication de l'arrêté du 12 octobre 2016 pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité Olivier Ortega il y a 10 ans Un arrêté du 12 octobre précise les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu par le décret du 28 juin dans le cadre de la loi de transition énergétique pour une croissance verte. Cette réglementation s’appuie sur deux nouveaux critères : l’énergie et le carbone. Please follow and like us: Partager : Imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer Envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre) E-mail Le Conseil de l’Union européenne a adopté la directive relative à l’efficacité énergétiqueDate27/07/2023Par rapport àBâtiments & villes durablesPublication d’un nouvel arrêté sur les modalités des demandes de #CEEDate13/10/2020Par rapport àActualitésParution du décret sur le permis de faireDate12/03/2019Par rapport àActualités
