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PLU

Erreur matérielle et modification simplifiée du PLU #urbanisme

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Dans un arrêt du 31 janvier 2020, n°416364, le Conseil d’État précise la notion de rectification d’une erreur […]

Posted on 02/04/202030/03/2020 ActualitésUrbanisme & aménagement

Création de la sous-destination « hôtel » et « autres hébergements touristiques », décret n°2020-78 du 31 janvier 2020 et arrêté du 31 janvier 2020

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La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » devient « hôtels, autres hébergements touristiques« . Il est en effet apparu nécessaire, principalement […]

Posted on 13/02/202012/02/2020 Actualités

Feuilleton « Biodiversité et aménagement » Ép.01 L’intégration de la #biodiversité dans les documents d’urbanisme: une nécessité

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La biodiversité est défini comme étant « la diversité des organismes vivants, qui s’apprécie en considérant la diversité des […]

Posted on 22/01/202025/02/2020 ActualitésUrbanisme & aménagement

Projet de décret isolation thermique dérogatoire du PLU

Consultation publique sur le projet de décret « facilitant la délivrance d’une autorisation d’urbanisme pour la mise en œuvre […]

Posted on 01/03/2016 Actualités
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