A partir du 1er janvier 2017, lorsque des travaux importants seront réalisés sur un bâtiment, des travaux d’isolation thermique devront simultanément être engagés. Un décret publié le 31 mai au Journal Officiel, précise les conditions […]
Étiquette : Bâtiments publics
Modification de la gouvernance de l'immobilier de l'Etat
Publication de la circulaire du Premier Ministre du 27 avril 2016 mettant en place une gouvernance unifiée de la politique immobilière de l’Etat.
Les ventes immobilières de l'Etat ne serviront plus à réduire la dette
Moins de 100 millions d’euros étaient affectés chaque année à la réduction de la dette. C’est un tournant qui s’amorce dans la politique immobilière de l’Etat. Le gouvernement a discrètement décidé que le produit des […]
Eligibilité au FCTVA des dépenses d'entretien des bâtiments publics
C’est fait : une excellente nouvelle Article L1615-1 du Code général des collectivités territoriales (Modifié par LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 – art. 34) : « Les ressources du Fonds de compensation pour la taxe sur la […]
Politique immobilière de l’Etat : l’heure du grand chamboulement
Un vaste chantier de modernisation de la politique immobilière de l’Etat va être ouvert afin notamment de la doter d’une véritable direction et contribuer à la maîtrise de la dépense publique tout en intégrant les […]
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