Parution du Décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics
Catégorie : Actualités
Aéroport de Montpellier : zoom sur une grande ferme solaire
Avec l’installation de plus de 1.600 modules de panneaux solaires au-dessus de ses parkings, l’aéroport de Montpellier possède la plus grande centrale photovoltaïque installée en toiture, produisant jusqu’à 6.200 mégawattheures d’électricité par an. Principal défi […]
LPA fier d'être partenaire du projet Lyon Living Lab Confluence
Ségolène Royal et Sylvia Pinel ont retenu 11 lauréats dans le cadre de l’appel à projets « Démonstrateurs industriels pour la ville durable », lancé le 8 octobre dernier lors de la préparation de la […]
Parution du décret marchés publics
Le décret d’application de l’ordonnance du 25 juillet 2015 est paru au JO.
Collectivités locales et bailleurs sociaux : deux PTZ annoncés
Un prêt à taux zéro à destination des collectivités locales sera lancé fin mars par la Caisse des dépôts. Les bailleurs sociaux auront le leur fin avril.
Smart grids : trois régions se lancent dans un test grandeur nature
Les ministres de l’Environnement Ségolène Royal et de l’Économie Emmanuel Macron viennent de dévoiler les résultats de l’appel à projets visant à déployer à grande échelle de réseaux électriques intelligents.
Seuil des CPE en marché de partenariat : 2 M €
La nouvelle version du projet de décret mise en ligne par @lemoniteur revient sur la version précédente et fixe désormais un seuil pour passer un contrat de performance énergétique (CPE) en marché de partenariat: 2 millions d’euros […]
Fin -heureuse- de l'obligation du jury pour les CREM / REM
La nouvelle version du projet de décret mise en ligne par @lemoniteur revient sur la version précédente qui imposait de recourir à un jury pour les CPE en CREM / REM avec travaux excédant le seuil […]
Tiers-financement : dernier texte au JO
Parution au JO de ce jour de l’arrêté du 8 février 2016 pris pour l’application de l’article R. 381-10 du code de la construction et de l’habitation définissant la diminution minimale de la consommation conventionnelle […]
Rénovation : le crédit d'impôt et l'éco-prêt bientôt cumulables pour tous
La ministre de l’Environnement Ségolène Royal a annoncé que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’éco-prêt à taux zéro pourront être cumulables pour tous les ménages à compter du 1er mars. Jusqu’à […]
Projet de décret isolation thermique dérogatoire du PLU
Consultation publique sur le projet de décret « facilitant la délivrance d’une autorisation d’urbanisme pour la mise en œuvre d’une isolation thermique ou d’une protection contre le rayonnement solaire ».
Point d'étape sur letiers-financement
Point d’étape sur le tiers-financement par le Plan Bâtiment Durable
Gestion de l'eau potable : les délégataires privés perdent du terrain
A l’instar de grosses communes comme Paris, Nice ou Grenoble, c’est au tour de Montpellier et 13 autres communes de sa métropole de passer en régie pour la gestion de l’eau potable. Les arguments ne […]
Réduction des délais d'appels d'offre ENR au JO
Réduction des délais par simplification des procédures d’appels d’offres en matière d’EnR au JO de dimanche
Les ventes immobilières de l'Etat ne serviront plus à réduire la dette
Moins de 100 millions d’euros étaient affectés chaque année à la réduction de la dette. C’est un tournant qui s’amorce dans la politique immobilière de l’Etat. Le gouvernement a discrètement décidé que le produit des […]
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