Nouvelles règles de prise en compte de la performance énergétique dans les marchés publics Olivier Ortega il y a 10 ans Parution du Décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics Please follow and like us: Partager : Imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer Envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre) E-mail Comment encourager la performance énergétique dans les marchés publics? @Le_MoniteurDate07/11/2018Par rapport àActualitésOrdonnance n°2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition de la directive (UE) du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétiqueDate17/10/2025Par rapport àActualitésConcours et marchés publics globaux : un couple mal assorti ?Date06/01/2016Par rapport àActualités
