Bâtiments publics à haute performance environnementale : le projet d’arrêté mis en consultation

Pour lire l’article du Moniteur : Le fameux arrêté fixant les caractéristiques obligatoires pour les « constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales »  – qui doivent entrer en vigueur le premier jour du cinquième mois suivant le lendemain de la publication de l’arrêté – a été mis en consultation par le ministère de l’Environnement.

Pour lire l’article de La Minute Verte sur le décret du 21 décembre 2016, c’est ICI.

Pour accéder à la consultation publique, c’est LA.