Tiers-financement : dernier texte au JO Olivier Ortega il y a 10 ans Parution au JO de ce jour de l’arrêté du 8 février 2016 pris pour l’application de l’article R. 381-10 du code de la construction et de l’habitation définissant la diminution minimale de la consommation conventionnelle d’énergie primaire du bâtiment dans le cadre de prestations de tiers-financement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique des logements Please follow and like us: Partager : Imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer Envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre) E-mail Tiers-financement : go, go, go !Date13/01/2016Par rapport àActualitésMettre en mouvement le tiers-financement !Date25/11/2016Par rapport àActualitésEtat d'avancement du tiers-financement de la rénovation énergétiqueDate03/05/2016Par rapport àActualités
