L’avis « Passerelles » émis par le Conseil d’État invite à la prudence pour éviter la requalification en contrats de la commande publique. Lire la suite de l’article d’Olivier Ortega & Pauline Maurus sur le […]
Étiquette : Pauline Maurus
#Autoconsommation collective et mutualisation des services : présentation de 2 nouveaux cas d’étude par @IVD_fr
Le 7 février s’est tenue la dernière réunion du GT sur les nouveaux outils juridiques pour les projets urbains innovants, animée par Olivier Ortega et Pauline Maurus de LexCity. L’analyse de deux nouveaux cas concrets […]
Quand des avocats se frottent à E+C- par le MOOC @BatimentMooc
Soucieux d’anticiper les aspects juridiques de la future règlementation Énergie-Carbone, une partie des avocats de LexCity s’est lancée dans le MOOC E+C-. Avec un peu de transpiration, les résultats ne sont pas déshonorants et nous […]
La loi Sapin modifie le droit des propriétés publiques
Article d’Olivier Ortega et Pauline Maurus, publié par Cadre de ville le 23/12/2016. Juridique _ La loi Sapin 2 modifie le d…es propriétés publiques — cadredeville Please follow and like us:
Ouvrage « Les contrats de performance énergétique »
En 2017, Olivier Ortega et Pauline Maurus ont co-écrit l’ouvrage « Les contrats de performance énergétique », publié aux éditions LexisNexis. Depuis une dizaine d’années de nombreux textes se succèdent pour favoriser l’économie d’énergie et la production […]