Immobilier sociétal

stuttgart-1598427Les « immeubles sociétaux » peuvent être définis comme des immeubles qui abritent la production de services économiques, sociaux ou culturels indispensables au bien-être de la population française : crèches, résidences étudiants, résidences personnes âgées, établissement d’enseignement supérieurs, établissements de santé, etc. (Cf. règlement (UE) 2015/760 du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme).

LexCity intervient aux côtés des maîtres d’ouvrage dans le développement de leurs asia-1807539projets d’immeubles sociétaux:

– Bâtiments et infrastructures publics (bureaux administratifs, établissements d’enseignement, infrastructures publiques, aéroports, autoroutes),

– Bâtiments du secteur sanitaire et social (établissements de santé, EPHAD, résidences seniors).

En raison de l’enracinement de leurs compétences en matière de bâtiments publics et de propriétés publiques, les avocats de LexCity intègrent naturellement les dimensions socio-économiques de ces projets.

Ils maîtrisent ensuite les codes et modalités des procédures de consultation publique, formalisées ou non, mises en œuvre par les porteurs de projet.

Leur pratique éprouvée des contrats globaux (contrat de conception-réalisation-exploitation-maintenance, contrat de promotion immobilière avec ou sans exploitation-maintenance) permet aux avocats de LexCity de couvrir les besoins en assistance juridique relatifs à la conclusion du contrat de tête et de maîtriser parfaitement les interfaces avec les différents sous-contrats du projet.