Corporate public

LexCity a développé une compétence en matière de « corporate public » afin d’accompagner ses clients dans la mise en œuvre du droit des structures et des opérateurs publics ou para-publics, à statuts particuliers :

– Régies et établissements publics (locaux, fonciers, d’aménagement, offices publics de l’habitat),

– Sociétés de droit privé (sociétés commerciales, coopératives, sociétés HLM, société d’économie mixte (SEML), sociétés publiques locales (SPL), etc.),

– Groupements d’intérêt public (GIP) et groupements d’intérêt économique (GIE).

LexCity intervient notamment dans le cadre des opérations suivantes :

– Constitution d’opérateurs : rédaction des statuts, pactes d’associés et contrats, définition des règles de gouvernance, etc.

– (Ré)organisation et (re)structuration d’opérateurs : fusion, adhésion et retrait, transformation, dissolution et liquidation, transfert ou diversification d’activité, cession de parts sociales, augmentation de capital, prise de participations et filialisation, etc.

– Sécurisation des relations contractuelles entre les entités d’un groupe public ou para-public : établissement d’une relation de « quasi-régie » ou d’une relation entre « entreprises liées », mise en place d’une coopération entre pouvoirs adjudicateurs, etc.

– Organisation des relations contractuelles entres les opérateurs publics et leurs autorités de tutelle (« contrat OSP »), etc.

LexCity assure à ses clients le respect de la réglementation européenne et nationale en vigueur (principe de spécialité, droit de la concurrence, commande publique, droit des sociétés, etc.), en prenant en considération les spécificités applicables aux structures et opérateurs en cause.

LexCity conseille ses clients sur l’équilibre social, financier et contractuel à mettre en place dans les relations entre les parties publiques et privées en présence.