La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » devient « hôtels, autres hébergements touristiques« . Il est en effet apparu nécessaire, principalement dans les stations balnéaires et de montagne, de mieux distinguer les types d’hébergements hôteliers hôteliers et touristiques […]
Le règlement écrit d’un PLU, associé au règlement graphique, ainsi que les Orientation d’aménagement et de programmation (ci-après « OAP« ) ont une portée contraignante et s’imposent directement aux demandes de permis de construire. Les objectifs relatifs […]
PLATON Timée, Les Belles Lettres, 37d-38a « Or, quand le Père qui l’avait engendré comprit qu’il se mouvait et vivait, ce Monde, image née des Dieux éternels, il se réjouit et, dans sa joie, il réfléchit […]
High-tech smart cities promise efficiency by monitoring everything from bins to bridges. But what if we ditched the data and embraced ancient technology instead? Lire la suite sur le site du Guardian -> ICI
Aux termes de l’article L. 2211-1 du code général de la propriété des personnes publiques, les « biens immobiliers à usage de bureaux, à l’exclusion de ceux formant un ensemble indivisible avec des biens immobiliers appartenant […]
Très intéressant graphique utilisé par Cécile Renouard dans son cours « Éthique de la transition écologique » et qui affiche bien le lien entre économique et social. L’idée serait d’avoir le plus d’États possible en bas à […]
Le rapport de présentation et le projet d’aménagement et de développement durable (« PADD »), sont deux documents qui ne sont pas directement opposables au pétitionnaire du permis de construire. Néanmoins, leur contenu se retrouve dans les […]
C’est un texte technique, long de 15 articles, qui a été mis en consultation publique jusqu’au 25 janvier par l’administration. Le projet d’arrêté « relatif aux obligations d’actions des consommations d’énergie finale dans les bâtiments […]
La biodiversité est défini comme étant « la diversité des organismes vivants, qui s’apprécie en considérant la diversité des espèces, celle des gènes au sein de chaque espèce, ainsi que l’organisation et la répartition des écosystèmes. » […]
A la suite de la mise en consultation du projet d »arrêté méthode du décret tertiaire au début du mois de janvier, Olivier Ortega, avocat chez LexCity avocats, estime que le projet d’arrêté est dans l’esprit […]
C’est par un arrêt en date du 27 décembre dernier que la Cour administrative d’appel de Marseille a eu l’occasion de se prononcer sur le sort du PPP mettant en œuvre le « plan école d’avenir ». […]
L’expression « décret tertiaire » et un peu trompeuse car elle désigne en réalité un édifice de normes à trois étages, qui ne se résume sûrement pas à un décret. Ce triple socle (loi, décret, arrêtés) devra […]
Le n°4 du LexCity Mag vous propose : une synthèse sur la saga du décret tertiaire, un feuilleton Réversibilité, l’actualité Commande publique, Énergie et Urbanisme, et les nouveaux visages de LexCity.
Le programme Cités vertes de l’Union européenne est entré le 12 décembre sur la scène française de l’immobilier, par la grande porte du salon Simi à Paris. « Cette démonstration vers l’industrie immobilière marque le […]
