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Contrats publics – Immobilier & ville durable
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Bâtiments & villes durables par lexcitywebmasterMar 16, 202309:5916/03/2023
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Rénovation énergétique : le Parlement muscle les ambitions de l’Europe

Le Parlement européen a voté, le 14 mars, la révision de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. Il rehausse le niveau d’ambition des rénovations des logements en visant la performance énergétique de […]

Bâtiments & villes durables par lexcitywebmasterMar 15, 202309:2124/03/2023
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Bordeaux : le périple du premier PC sans affectation

Le processus pour l’obtention du premier permis de construire sans affectation – ni bureaux, ni logements – au sein de l’OIN Bordeaux Euratlantique arrive à son terme. Non sans mal. Lire la suite sur le site du […]

Bâtiments & villes durables par lexcitywebmasterMar 13, 202308:3101/08/2023
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Tiers-financement : une bonne idée… mais une loi trop complexe avec @Olivier_Ortega

La proposition de loi ouvrant le tiers- financement aux collectivités territoriales pour les travaux de rénovation énergétique a été adoptée le 9 mars. Un dispositif expérimental permet le recours au tiers-financeur pour les contrats de […]

Actualités par chloechevalier1Mar 1, 202307:3028/02/2023
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Application de la jurisprudence Béziers I: détails sur la qualification d’un vice d’une particulière gravité 

CAA de Lyon, 24. novembre 2022, Commune de Marnaz, n°20LY03771 faits Le 12 novembre 2008, la commune de Marnaz a conclu, avec la société Lacam, un contrat de crédit-bail relatif à un afficheur électronique, fourni […]

Actualités par Olivier OrtegaFév 21, 202307:1520/02/2023
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Absence d’obligation de mise en concurrence pour les baux consentis sur le domaine privé des communes

Conseil d’État, 2 décembre 2022, req. n° 460100 faits Deux personnes physiques ont demandé au tribunal administratif de Pau, notamment, de résilier ou d’annuler le contrat de bail emphytéotique portant sur les murs et dépendances […]

Bâtiments & villes durables par lexcitywebmasterFév 17, 202307:1516/02/2023
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Performance énergétique : le marché public avec tiers-financement annoncé pour ce printemps @S_Dauzon #tiersfinancement

La proposition de loi « visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique » sera votée ce 16 février au Sénat. […]

Actualités par Benoit LouisFév 16, 202310:1916/02/2023
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Conditions d’application du régime de protection des espèces et habitats #IA

Conseil d’État, 9 décembre 2022, avis contentieux n°463563 faits La cour administrative d’appel de Douai a été saisie par une association de protection de l’environnement qui contestait la construction d’un parc éolien dans le département […]

Bâtiments & villes durables par lexcitywebmasterFév 14, 202307:1617/05/2023
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Outils juridique du dispositif éco-énergie tertiaire (2/2)-Le Contrat de performance énergétique #décret tertiaire #CPE #DEET

Actualités par lexcitywebmasterFév 10, 202307:27
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Sur le chemin #vendrediphoto

Actualités par lexcitywebmasterFév 6, 202307:1203/02/2023
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LexCity a accompagné la contractualisation d’un nouveau smart grid géothermique à Issy-les-Moulineaux

Après avoir assisté le groupe Altaréa Cogedim à la conception et la contractualisation du smart grid du quartier « Issy Coeur de Ville », LexCity a accompagné en 2022-2023 la création d’une nouvelle boucle géothermique […]

Actualités par lexcitywebmasterFév 3, 202307:2010/02/2023
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Décret tertiaire : les clefs pour atteindre ses objectifs de réduction de consommation énergétique #CPE

Depuis 2019 le dispositif Eco-énergie tertiaire, aussi appelé « décret tertiaire », vise à décarboner les bâtiments à usage tertiaire via la réduction progressive de leurs consommations. En pleine transition écologique et énergétique, le Big Media revient […]

Contrats de performance énergétique par lexcitywebmasterFév 2, 202307:1501/02/2023
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Procédures publiques de passation de #CPE

Actualités par lexcitywebmasterFév 1, 202307:1931/01/2023
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LexCity conseil juridique du CD78 dans la passation d’un MGP de construction d’une cité scolaire à Sartrouville

Les équipes de LexCity ont accompagné le département des Yvelines dans la contractualisation d’un marché public global relatif à la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance à Sartrouville d’une nouvelle cité scolaire d’une capacité de plus 1.000 […]

Actualités par lexcitywebmasterJan 31, 202313:3731/01/2023
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Retour sur les bancs de l’Université « Droit & éthique de la ville durable »

C’est le début du second semestre et le cycle des Master 2 reprend autour des thèmes structurants du bâtiment et de la ville durables:

Actualités par lexcitywebmasterJan 31, 202310:2231/01/2023
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Participation @Olivier_Ortega au Webinaire ATEE IDF sur les contrats de performance énergétique du parc tertiaire #CPE

Après une présentation de l’état du marché 2022-2023 dans le parc tertiaire public et privé, Olivier Ortega rappelle le cadre juridique dans lequel s’inscrit le CPE. Le CPE constitue en effet un outil contractuel de […]

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