Décret tertiaire: sortie imminente de la dernière saison #decrettertiaire
Le décret relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire va vivre un nouvel épisode dans ce qui est devenue une sorte de saga. Saison 1: une jeunesse […]
Autorisations d’urbanisme et JO 2024
Demandes d’autorisations d’urbanisme des projets JO 2024 : des délais raccourcis pour accélérer l’instruction et la délivrance des autorisations Le décret n° 2019-248 du 27 mars 2019 relatif à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme portant […]
Arrivée d’un nouvel avocat chez LexCity, Iris Pariset
Avocat depuis 2016, Iris Pariset a récemment rejoint LexCity. Elle intervient principalement en matière de droit de l’urbanisme et de droit public immobilier. Iris intervient dans le cadre de projets immobiliers dans toutes leurs composantes […]
Marchés publics globaux: les raisons d’un engouement croissant @RoCayrey @Olivier_Ortega
Lors d’une conférence organisée par l’association Apogée fin mars à Paris, Olivier Ortega, avocat chez LexCity avocats, est revenu sur les raisons du développement des contrats publics globaux. Pour ce dernier, ils vont continuer d’évoluer […]
« Le trop de confiance attire le danger ». Commentez ce vers de Corneille; vous avez trois heures #cestvendredionsourit #pinata
Intervention @Olivier_Ortega sur l’auto-consommation électrique collective @EFEJuridique
La transition énergétique prend différentes formes et les initiatives en matière de production d’énergie renouvelable pour l’autoconsommation collective se multiplient. Avant même que la toute nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) soit dévoilée le 27 […]
Clôture par @Olivier_Ortega de la journée « Marchés globaux de performances » de l’Association Apogée
En logement comme en tertiaire, en existant comme en neuf, les donneurs d’ordre publics et privés sont de plus en plus soucieux de la qualité d’usage des ouvrages construits, des niveaux de performance obtenus, et […]
Autoconsommation électrique : un pas en avant
A la suite de l’occasion manquée lors de la discussion de la loi ELAN d’élargir le périmètre des opérations autoconsommation électrique collective (voir post précédent -> ICI), la discussion du projet de loi relatif à […]
Intervention @Olivier_Ortega sur les outils juridiques d’innovation urbaine avec @IVD_fr
Les projets innovants pour la ville durable et résiliente rencontrent fréquemment, de par leurs aspects expérimentaux et la multitude des acteurs impliqués : public et privé, des difficultés dans leur montage juridique. L’atelier propose de […]
Aux âmes bien nées, la valeur n’attend pas le nombre des années! #cestvendredionsourit #crystalclear
Parution du décret sur le permis de faire
Depuis plusieurs années, l’État cherche les voies et moyens d’alléger l’acte de construire et a ainsi successivement créé: le « permis de faire » expérimental de l’article 88 de la loi n° 2016-925 relative à la liberté […]
#Autoconsommation collective et mutualisation des services : présentation de 2 nouveaux cas d’étude par @IVD_fr
Le 7 février s’est tenue la dernière réunion du GT sur les nouveaux outils juridiques pour les projets urbains innovants, animée par Olivier Ortega et Pauline Maurus de LexCity. L’analyse de deux nouveaux cas concrets […]