L’enquête du SNEC démontre la performance des contrats avec garantie de résultats à l’image des Contrats de Performance Énergétique (CPE). L’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour les logements avec chauffage […]
Les opérations temporaires d’occupation de lieux constituent des espaces de vie locale, artistique et associative, comme l’observe Cécile Diguet, urbaniste à l’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) d’Ile-de-France et rédactrice de l’étude « L’urbanisme transitoire : optimisation foncière […]
L’avantage avec la révolution numérique, c’est qu’il existe une boule de cristal annonciatrice des futures tendances pour nous, Européens qui s’appelle la Silicon Valley. Or, depuis quelques mois, le message qu’envoie l’eldorado américain de la […]
L’importance qu’a prise l’innovation dans les projets urbains aujourd’hui en France mais plus largement en Europe pose la question de sa gouvernance. Encore faut-il arriver à la circonscrire : d’un côté son évocation récurrente dans […]
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Le n°3 du LexCity Mag vous propose : une tribune sur nos premiers retours d’expérience juridiques de la ville durable, un point sur le permis de faire, la suite du feuilleton ELAN entamé en 2018, […]
L’étude ZEN 2050 est une exploration, par un groupe d’entreprises de tous les secteurs, de la faisabilité de la neutralité carbone de la France en 2050, au sens de l’équilibre entre les émissions de gaz […]
Le juge administratif a de longue date reconnu à l’administration, même en l’absence de clause contractuelle en ce sens, le droit de résilier un contrat administratif pour faute (CE 10 janvier 1902, Compagnie nouvelle du gaz […]
Dans une décision du 8 avril 2019, Société Bijou Plage, n°425373, le Conseil d’État se prononce sur la composition de la commission en charge des négociations et les critères retenus par la commune de Cannes […]
Dans un arrêt de la Troisième chambre civile n°337 du 18 avril 2019 (18-18.801), la Cour de Cassation est venue, au visa de l’article 1793 du code civil, illustrer les conséquences du caractère forfaitaire du […]
L’article L. 600-13 dans sa version antérieure à la loi ELAN prévoyait, depuis la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, que la requête introductive d’instance était caduque […]
L’avis « Passerelles » émis par le Conseil d’État invite à la prudence pour éviter la requalification en contrats de la commande publique. Lire la suite de l’article d’Olivier Ortega & Pauline Maurus sur le […]
