CE, Avis n° 448467 du 27 avril 2021 FAITS Une communauté de commune a engagé un recours indemnitaire devant le tribunal administratif en raison des désordres affectant sa station de traitement des eaux pluviales. Le […]
Dispense de liaison du contentieux pour les recours indemnitaires de travaux publics dirigés contre des personnes privées
Économie d’énergie, bas-carbone : un chemin d’avenir pour nos bâtiments
« Il est donc bienvenu que nous dressions ensemble un point d’étape, pour mesurer les efforts que nous réalisons, les outils que nous mettons à l’œuvre, les perspectives que nous dressons dans le champ immobilier, souvent […]
LexCity recrute!
LexCity avocats recherche Avocat(e) / juriste spécialisé(e) en contrats publics doté(e) d’une première expérience, pour participer à la création du pôle « Contrats de performance énergétique » Poste à pourvoir avant la fin de l’année. Rémunération selon […]
Un nouveau clausier pour les contrats de performance énergétique des collectivités locales #CPE @fnccr @s_dauzon @g_perrin @Oimmobilieres
Le contrat de performance énergétique (CPE) est un outil particulièrement efficace dans la maîtrise des dépenses énergétiques et l’optimisation des consommations. S’il est assez développé dans le tertiaire privé, il peine encore à trouver son […]
La cession d’un bien public à un prix inférieur à sa valeur doit comporter des contreparties effectives et suffisantes
CAA Nantes, 20 avril 2021, n°20NT03049, Cne La Turballe FAITS Un conseil municipal a décidé par délibération de céder à une société civile immobilière (SCI) un local commercial, situé place du marché dans cette commune […]
Quand le Dieu serpent apparaît à l’équinoxe #cestvendredionsemerveille #mayas #chichenitza
Mieux intégrer les matériaux biosourcés dans les marchés publics
L’enjeu de l’incorporation dans la commande publique de matériaux biosourcés est dans tous les esprits et à déjà donné lieu à la publication d’un guide par le ministère de la transition écologique et sociale et […]
Assiette de la taxe d’aménagement pour les démolitions-reconstructions
CE, 25 mars 2021, n°431603 FAITS Plusieurs sociétés civiles de construction vente ont sollicité auprès du tribunal administratif de Pau une réduction de leur imposition au titre de la taxe d’aménagement correspondant à la surface […]
Réenchantons nos espaces de vie: les innovations juridico-financières @ClubAmelHabitat
Le Club de l’Amélioration de l’Habitat (CAH), s’est donné comme principe de mesurer, comprendre et agir pour dynamiser le marché « entretien-rénovation » du parc résidentiel français tout en privilégiant la place de l’habitant et la qualité […]
Champ d’application du permis de construire valant changement de destination
CAA Paris, 20 mai 2021, n°19PA00986 FAITS Une société avait déposé auprès des services de la mairie de Paris un dossier de déclaration préalable en vue de transformer un commerce de boucherie en supérette et […]
Intervention LexCity au Smart building & Territories summit 2021 @SBA_France @EM_Francois1
Le Smart Buildings & Territories Summit se tient au Havre les 31/08 et 01/09. Conçu comme le Sommet Européen du Numérique, poumon des bâtiments, des villes et des territoires, le SBTS 2021 comprend: – une vision portée par […]
Double contribution @olivier_ortega et Benoit Louis à la revue Contrats publics consacré aux marchés globaux @CP_ACCP
Parution du n° spécial de « Contrats publics » consacré aux marchés globaux, avec un éditorial par Olivier Ortega et un article cosigné par Olivier Ortega et Benoît Louis sur les marchés globaux de performance énergétique et […]
Une VEFA avec une personne publique ne constitue pas toujours un marché public de travaux
Faits Une Métropole a approuvé une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) conclue en vue de l’acquisition d’un bâtiment destiné à accueillir son nouveau siège auprès d’un promoteur immobilier. Le requérant relève appel du jugement […]
Contribution @Olivier_ortega « Rénovation énergétique: passer de l’intention à l’action » – Hors-série n°35 @JournalGdParis
Avec les milliards d’euros mis sur la table par le gouvernement dans le cadre du plan de relance et les initiatives portées par les collectivités locales franciliennes, la volonté politique est là et crée les […]