Deux arrêts récents, relatifs aux mesures de régularisation en cours d’instance d’une autorisation d’urbanisme (article L.600-5-1 du code de l’urbanisme) et d’un document d’urbanisme (L.600-9 du code de l’urbanisme), viennent préciser les conditions d’application de […]
Organisation de la mission Par lettre de mission reçue le 23 juin 2020, le ministre de la Ville et du Logement et la secrétaire d’état auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire […]
Dans le cadre de ses missions statutaires, la FNCCR souhaite fournir des outils méthodologiques à destination des acteurs publics pour faciliter la passation de contrats de performance énergétique (CPE), sous forme de marchés publics globaux […]
Le ministère de la Transition écologique annonce un « coup de pouce » aux certificats d’économies d’énergie (CEE) permettant les rénovations globales et performantes des logements. Les offres éligibles devront permettre de déclencher des travaux […]
Deux réponses ministérielles récentes traitent du sujet du « changement de destination » au sens des articles R.151-27 ou R.151-28 du code de l’urbanisme. La destination des chambres d’hôtes La première date du 30 juin 2020, Rep.min., […]
La crise de la COVID-19 n’a pas fini de déployer ses effets sur les contrats de la commande publique, en particulier sur ceux conclus préalablement à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire le 24 mars […]
Par un arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique (NOR: TRER2016315A), ont été définies les modalités que doivent intégrer les contrats de performance énergétique pour répondre à certaines mesures réglementaires. Que faut-il en […]
À l’occasion de la conférence nationale de l’immobilier public, Frédérique Vidal et Olivier Dussopt ont annoncé le lancement de 2 appels à projets dédiés à la rénovation des bâtiments publics de l’État et de ses […]
Dans une décision du Conseil d’État (CE, 19 juin 2020, n°434671), le juge se prononce sur le délai de validité d’un permis de construire initial, dont le modificatif avait fait l’objet d’une annulation par le […]
Article d’Olivier Ortega sur la relance immobilière post COVID-19. La crise sanitaire débouche sur une crise économique. Un sursaut s’impose au moyen de politiques publiques vigoureuses. La rénovation immobilière doit constituer l’un des piliers de […]
Objectifs de l’ouvrage Mettre en œuvre les principes du développement durable, de l’urbanisme et de la biodiversité en tenant compte des enjeux sociaux (crise du logement, mixité sociale, diversification de l’offre, etc.), économiques développer les […]
Par lettre de mission reçue le 23 juin 2020, Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, et Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, ont confié […]
L’ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, prise en application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, apporte un […]
Les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat ont été rendues publiques. Elles s’organisent autour de 5 thématiques, elles mêmes déclinées en objectifs : Se déplacer: 11 objectifs (voir ICI pour plus de détails) […]
