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Contrats publics – Immobilier & ville durable
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Actualités par lexcitywebmasterNov 24, 202206:5517/11/2022
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« Le CPE, l’autre bouclier énergétique » @Le_Moniteur @s_dauzon

Sommées de rendre leur bâti plus sobre, les collectivités peuvent opter pour une garantie réelle de performance énergétique. Retrouver la suite de l’article avec l’intervention d’Olivier Ortega, sur le site du Moniteur -> ICI (abonnés) […]

Actualités par Benoit LouisNov 22, 202207:2617/11/2022
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Sursis à statuer et cristallisation des règles d’urbanisme en matière de lotissement

Conseil d’État, 31 janvier 2022, n°449496. faits Le 12 avril 2018, le maire d’une commune a délivré une décision de non-opposition à déclaration préalable de lotissement pour la division d’un terrain, situé sur sa commune. […]

Actualités par lexcitywebmasterNov 21, 202207:0617/11/2022
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Publication « Le tiers-financement dans les marchés publics » @Olivier_ortega et @LouisBenot2

Au sein de la commande publique, les marchés ont pour objet de satisfaire les besoins d’un acheteur en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie du paiement d’un prix, quelle que soit […]

Bâtiments & villes durables par lexcitywebmasterNov 16, 202210:2016/11/2022
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Dossier spécial « Le bâtiment dans tous ses états » @OImmobilieres

Le secteur du bâtiment est au cœur de plusieurs défis car consommateur de foncier et producteur de carbone. Pointé du doigt, il fait face à des critiques fréquentes. Pourtant, aujourd’hui comme hier et demain, les […]

Actualités par chloechevalier1Nov 10, 202207:1508/11/2022
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Prohibition d’une décision d’exclusion d’un candidat au motif que sa dénomination sociale créerait une confusion avec celle d’une autre société

Conseil d’État, 24 mars 2022, Société EPI et autres, n° 457733 Faits Le 2 mars 2021, une commune a lancé une consultation pour l’attribution du lot n°23 d’une sous-concession de travaux et de service public […]

Actualités par lexcitywebmasterNov 9, 202207:0609/12/2022

Présentation vidéo du Clausier CPE @FNCCR #CPE

Energie & efficacité énergétique par lexcitywebmasterOct 24, 202207:1824/10/2022
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L’énergie crée un marché immobilier à deux vitesses

Localisation, localisation, localisation: jusqu’ici, la localisation du bien déterminait en grande partie son prix. Ce critère semble maintenant céder la place à l’efficacité énergétique, l’efficacité énergétique et l’efficacité énergétique Réflexion intéressante sur le marché belge […]

Actualités par lexcitywebmasterOct 20, 202215:4721/10/2022
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Colloque international «Le logement dans tous ses états» @FDContinental

Passionnant colloque sur le logement en France et ailleurs. Table ronde avec la participation d’Olivier Ortega pour débattre sur « Transformer les logements existants: comment mettre en œuvre la transition écologique? » Conclusion générale: le […]

Actualités par lexcitywebmasterOct 17, 202207:1213/10/2022
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La FNCCR publie un clausier pour les contrats de performance énergétique

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) publie un clausier pour les contrats de performance énergétique. Un nouvel outil précieux dans l’escarcelle des acheteurs. Olivier Ortega, avocat associé au sein du cabinet LexCity, […]

Actualités par lexcitywebmasterOct 14, 202207:1313/10/2022

Heureux retour à la #StationF pour innover en croisant les regards immobiliers, numériques et juridiques avec @data_soluce

Actualités par lexcitywebmasterOct 13, 202207:1109/10/2022
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Colloque international: Le logement dans tous ses états! Intervention @Olivier_Ortega #autopromo!

Jeudi 20 octobre, au Pavillon de l’Arsenal – 21 boulevard Morland 75004 Paris, à partir de 9h Le logement est devenu un enjeu central des politiques publiques dans le monde entier à plusieurs titres. Le […]

Actualités par lexcitywebmasterOct 11, 202207:1511/10/2022
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Article @olivier_ortega dans Le Moniteur: « La sobriété en actes: un nouveau clausier pour le contrat de performance énergétique » @S_dauzon #clausierFNCCR

Le corpus élaboré sous l’égide de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) comprend notamment un CCAG prêt à l’emploi et un modèle de CCAP. Lire la suite de l’article d’Olivier Ortega relatif […]

Actualités par lexcitywebmasterOct 10, 202207:1327/01/2023
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Publication du Clausier CPE FNCCR (avec vidéo de présentation) @FNCCR @g_perrin #clausier #CPE #LexCity

Après 16-18 mois d’échanges au sein d’un groupe de travail constitué par les représentants des acheteurs publics et des fédérations professionnelles des entreprises concernées par la rénovation énergétique, la FNCCR a rendu public son Clausier […]

Actualités par Olivier OrtegaOct 7, 202207:1207/10/2022
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La nature consolatrice du dépit amoureux, vue par le classicisme français du XVIIe siècle #cestvendredionsemerveille

Quand le continuo du clavecin soutient avec entêtement notre belle langue française merveilleusement servie par la voix de Cyril Auvity.

Actualités par chloechevalier1Oct 5, 202207:0903/10/2022
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Location par une personne publique de locaux professionnels à des conditions plus favorables que celles offertes par le marché

Conseil d’Etat, 28 septembre 2021, n° 431625 Faits Le centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune a signé le 11 mai 2016 un contrat de location de locaux professionnels avec un professionnel de santé (masseur-kinésithérapeute). […]

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