Conseil d’État, 5 avril 2023, ministre des Armées, n°463554A faits La société Iveco France est titulaire, depuis le 11 janvier 2007, d’un marché ayant pour objet « l’acquisition de véhicules de dégivrages et d’antigivrages pour aéronefs » […]
Projet de décret tiers-financement: le CSCEE rend un avis favorable sous réserves
Le futur texte d’application de la loi du 30 mars 2023 permettant à l’Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales de conclure des marchés globaux de performance énergétique avec paiement différé a été […]
Le Conseil de l’Union européenne a adopté la directive relative à l’efficacité énergétique
Le Conseil a adopté le 25 juillet 2023 de nouvelles règles visant à réduire la consommation finale d’énergie au niveau de l’UE de 11,7 % en 2030. Les États membres bénéficieront de marges de manœuvre pour atteindre […]
Le contrat de performance environnementale : Du CPE au CP2E
L’avenir du contrat de performance énergétique (CPE) s’élargit vers de nouveaux horizons d’ambition carbone et environnementale. Les facteurs de succès sont dans les mains des différents acteurs et, en premier rang, des maîtres d’ouvrage et […]
Outils contractuels de rénovation environnementale de l’immobilier de tourisme
L’immobilier de tourisme et, singulièrement, l’immobilier de montagne ne cesse de faire à son détriment les titres de la presse depuis le début de l’année 2023, pour pointer les faibles performances environnementales de ce parc. […]
La garantie de performance énergétique contractuelle
La garantie de performance énergétique constitue le mécanisme de sanction qui prémunit le maître d’ouvrage contre une perte pécuniaire consécutive à une consommation énergétique excessive par rapport aux prévisions exprimées dans le contrat. Elle se […]
Violences urbaines: la liberté du vide? #SOSphilosophie #cestpasvendredimaisonreflechit
Un extrait brut, tiré de l’ouvrage Principes de la philosophie du droit de Hegel, fournit quelques clés de lecture et de compréhension: 5 La volonté contient : a) l’élément de la pure indétermination ou de […]
Le nouveau cadre légal de l’expérimentation du tiers-financement en marché global de performance
À titre expérimental et pour une durée de cinq ans, une loi du 30 mars 2023 autorise les acheteurs publics à conclure des contrats de performance énergétique dérogeant aux articles L. 2191-2 à L. 2191-8 […]
entrée @olivier_ortega dans un nouveau classement Best Lawyers
« Inclusion in Best Lawyers is based on a rigorous peer-review survey comprising over 440,000 confidential evaluations by over 5,000 of your peers in France. For more than 40 years, Best Lawyers has been regarded—by both the profession […]
Exclusion d’un candidat à une procédure de passation d’un marché public : une garantie de bon comportement pour les pouvoirs adjudicateurs
Tribunal Administratif de Bordeaux, ordonnance en référé rendue le 27 janvier 2023, Société Aquio, n°2206735 FAITS Par un avis d’appel public à la concurrence publié le 22 juin 2022, le département de la Gironde a […]
Bienvenue à Morgan Dafflon
Morgan Dafflon a rejoint LexCity en 2023 en tant que stagiaire pour 7 mois, dans le cadre de son Master 2 « Droit de l’immobilier » de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Morgan est par ailleurs diplômé du […]
Étude du CODEV sur le Schéma directeur énergétique de la métropole du Grand Paris
Le rapport rendu par le groupe de travail du Conseil de Développement (CODEV), coordonné par Olivier Ortega, est en ligne. Il exprime la position des usagers du schéma directeur énergétique de métropolitain (« SDEM« ) sur 4 […]
LexCity recrute!
LexCity avocats recrute Avocat(e) en contrats publics Idéalement doté(e) d’une première expérience en commande publique,pour renforcer le pôle « Contrats publics et contrats de performance énergétique ». Poste à pourvoir au 2ème semestre 2023. Rémunération […]
Les outils contractuels de la biodiversité urbaine
Intervention le 31 mai d’Olivier Ortega lors des Journées Jardins Jardin aux Tuileries dans le cadre de la table ronde initiée par Bouygues Immobilier: Assurer la pérennité des jardins urbains et exprimer durablement leurs bienfaits […]
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