Pour lire tous les épisodes du feuilleton Réversibilité: Épisode 1 : « Qu’est-ce qu’un bâtiment réversible? » Épisode 2 : « Les PLU face à la réversibilité du bâti » Épisode 3 : « Autoriser la réversibilité » La réversibilité d’un […]
La difficile montée en puissance de la consommation d’électricité autoproduite #autoconsommation
Un peu plus de 50.000 Français consomment l’électricité qu’ils produisent eux-mêmes. C’est quasiment deux fois plus qu’il y a un an mais c’est nettement moins qu’en Allemagne qui revendique plus d’1,5 million d’« autoconsommateurs ». Lire la suite […]
Feuilleton #Réversibilité des bâtiments : EP.03 « Autoriser la réversibilité »
Pour lire tous les épisodes du feuilleton Réversibilité: Épisode 1 : « Qu’est-ce qu’un bâtiment réversible? » Épisode 2 : « Les PLU face à la réversibilité du bâti » Épisode 4 : « Fiscalité de la réversibilité » Une construction […]
Création d’un parc éolien dans les eaux bretonnes : le rejet du recours contre une procédure d’appel d’offres irrégulière
Dans son arrêt du 24 juillet 2019, n°416862, le Conseil d’État rappelle que les critères de sélection des offres doivent être exhaustivement énoncés dans le cahier des charges, le pouvoir adjudicateur ne pouvant se fonder […]
Feuilleton #Réversibilité des bâtiments EP.02 « les PLU face à la réversibilité du bâti »
Pour lire tous les épisodes du feuilleton Réversibilité: Épisode 1 : « Qu’est-ce qu’un bâtiment réversible? » Épisode 3 : « Autoriser la réversibilité » Épisode 4 : « Fiscalité de la réversibilité » Si il est techniquement possible de construire […]
Intervention ce matin @Olivier_Ortega aux #UESB4C sur l’approche juridique de l’opérateur de services urbains aux côtés de @SPLConfluence et @EricLHELGUEN
Le développement d’un quartier ou d’un ilôt durable conduit à s’interroger sur la gouvernance, dans le temps, des intelligences servicielles ou fonctionnelles encapsulées sur dans les bâtiments et les infrastructures. La constitution d’un « opérateur […]
Feuilleton #Réversibilité des bâtiments EP.01 : qu’est-ce qu’un bâtiment réversible ?
Pour lire tous les épisodes du feuilleton Réversibilité: Épisode 2 : « Les PLU face à la réversibilité du bâti » Épisode 3 : « Autoriser la réversibilité » Épisode 4 : « Fiscalité de la reversibilité » Face aux nouveaux […]
LexCity est fier d’accompagner le smart grid du projet Luma Arles
Situé à proximité immédiate de monuments et vestiges inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO, le Parc des Ateliers fonctionne comme une plateforme culturelle présentant les différentes activités de la Fondation Luma. Luma Arles comprend un centre ressource […]
L’implantation de toitures photovoltaïques sur des serres admise en zone agricole
Le Conseil d’État, dans un arrêt n°422542 du 12 juillet 2019, a établi que l’utilisation de constructions et installations agricoles à des fins de production d’énergie renouvelable, n’est pas de nature à leur retirer leur […]
Parution au JO du décret tertiaire @PlanBatiment
Le décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire a été publié au Journal Officiel le 10 mai 2017, après plus de six ans d’attente. Il définit […]
Emplacement réservé: la possible indemnisation de la privation du droit de rétrocession
La Cour de cassation, dans un arrêt de la troisième chambre civile n°18-11414, du 18 avril 2019, reconnait la possibilité d’indemniser un propriétaire qui après avoir usé de son droit de délaissement (article L.230-1 et […]
Pour un big bang de la rénovation énergétique des bâtiments @lemondelenergie @SBA_France
« Nous allons vers un monde toujours plus connecté. Non seulement les individus seront hyper connectés entre eux, mais aussi, à terme, tous les équipements et infrastructures interagiront en temps réel ». Lire la suite de la […]
Précisions sur les cas d’exclusion d’un candidat à un marché pour tentative d’influence
Au fil des textes, les exclusions des candidats à la procédure de passation de marchés publics, appelées « interdictions de soumissionner » avant l’entrée en vigueur du code de la commande publique le 1er avril 2019, se […]
Surtension à l’Assemblée nationale: l’autoconsommation collective électrocutée par amendement @M_Orphelin @ser_enr @enercitif
Alors que l’élargissement du périmètre technico-géographique des opérations d’autoconsommation électrique collective suivait son petit bonhomme de chemin, un amendement parlementaire adopté lors de la séance du 25 juin 2019 à l’Assemblée nationale risque de mettre […]
