Les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat ont été rendues publiques. Elles s’organisent autour de 5 thématiques, elles mêmes déclinées en objectifs : Se déplacer: 11 objectifs (voir ICI pour plus de détails) […]
Guide d’utilisation du bois et des matériaux biosourcés dans la commande publique pour la construction @nomadeis @alicetripot @olivier_ortega
La direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) a fait paraître un guide pratique à destination des acheteurs publics afin de faciliter la prise en compte des matériaux biosourcés dans leurs […]
La sortie de crise impose de rénover nos logements @pelletier_ph
TRIBUNE. La rénovation est la clé de la relance rapide de l’industrie immobilière, l’action attendue à grande échelle par nos aînés ainsi que la meilleure réponse au dérèglement climatique. Par Philippe Pelletier, Président du réseau […]
Autorisations d’urbanisme et COVID-19: ordonnances des 7 et 13 mai 2020
Mise à jour de notre post à la lumière de l’ordonnance n°2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’urgence sanitaire et de […]
Bonification CEE des CPE #arrêté14mai2020
L’arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et de la création d’une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments […]
Feuilleton «Décret tertiaire» Ép.04 Les outils contractuels
L’expression « décret tertiaire » et un peu trompeuse car elle désigne en réalité un édifice de normes à trois étages, qui ne se résume sûrement pas à un décret. Ce triple socle (loi, décret, arrêtés) devra […]
Feuilleton «Décret tertiaire» Ép.03 L’arrêté tertiaire
L’expression « décret tertiaire » et un peu trompeuse car elle désigne en réalité un édifice de normes à trois étages, qui ne se résume sûrement pas à un décret. Ce triple socle (loi, décret, arrêtés) devra […]
La crise actuelle peut être une opportunité pour rénover le parc public @pelletier_ph @batiactu
ENTRETIEN. Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, explique à Batiactu de quelle manière la crise que traverse le secteur peut constituer une opportunité pour la rénovation énergétique du parc public. Lire la suite de l’entretien sur Batiactu -> […]
Autorisations d’urbanisme et COVID-19: synthèse et cas pratiques
L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période a d’abord été amendée par l’ordonnance du n° 2020-427 du 15 avril […]
L’incompatibilité du régime de l’ASL avec celui de la domanialité publique
Rappels Comme nous l’avions souligné dans un article paru sur le site en février dernier (ICI), le juge administratif a eu très récemment l’occasion de se prononcer sur la compatibilité du régime des associations foncières […]
la perte d’ensoleillement ne constitue pas une atteinte a l’intérêt des lieux avoisinants
Dans un arrêt du 13 mars 2020, n°427408, le Conseil d’État rappelle dans quel cas l’article R.111-27 du code de l’urbanisme peut être opposé à la délivrance d’un permis de construire. Cadre juridique Cet article […]