Sommées de rendre leur bâti plus sobre, les collectivités peuvent opter pour une garantie réelle de performance énergétique. Retrouver la suite de l’article avec l’intervention d’Olivier Ortega, sur le site du Moniteur -> ICI (abonnés) […]
Sursis à statuer et cristallisation des règles d’urbanisme en matière de lotissement
Conseil d’État, 31 janvier 2022, n°449496. faits Le 12 avril 2018, le maire d’une commune a délivré une décision de non-opposition à déclaration préalable de lotissement pour la division d’un terrain, situé sur sa commune. […]
Publication « Le tiers-financement dans les marchés publics » @Olivier_ortega et @LouisBenot2
Au sein de la commande publique, les marchés ont pour objet de satisfaire les besoins d’un acheteur en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie du paiement d’un prix, quelle que soit […]
Dossier spécial « Le bâtiment dans tous ses états » @OImmobilieres
Le secteur du bâtiment est au cœur de plusieurs défis car consommateur de foncier et producteur de carbone. Pointé du doigt, il fait face à des critiques fréquentes. Pourtant, aujourd’hui comme hier et demain, les […]
Prohibition d’une décision d’exclusion d’un candidat au motif que sa dénomination sociale créerait une confusion avec celle d’une autre société
Conseil d’État, 24 mars 2022, Société EPI et autres, n° 457733 Faits Le 2 mars 2021, une commune a lancé une consultation pour l’attribution du lot n°23 d’une sous-concession de travaux et de service public […]
L’énergie crée un marché immobilier à deux vitesses
Localisation, localisation, localisation: jusqu’ici, la localisation du bien déterminait en grande partie son prix. Ce critère semble maintenant céder la place à l’efficacité énergétique, l’efficacité énergétique et l’efficacité énergétique Réflexion intéressante sur le marché belge […]
Colloque international «Le logement dans tous ses états» @FDContinental
Passionnant colloque sur le logement en France et ailleurs. Table ronde avec la participation d’Olivier Ortega pour débattre sur « Transformer les logements existants: comment mettre en œuvre la transition écologique? » Conclusion générale: le […]
La FNCCR publie un clausier pour les contrats de performance énergétique
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) publie un clausier pour les contrats de performance énergétique. Un nouvel outil précieux dans l’escarcelle des acheteurs. Olivier Ortega, avocat associé au sein du cabinet LexCity, […]
Colloque international: Le logement dans tous ses états! Intervention @Olivier_Ortega #autopromo!
Jeudi 20 octobre, au Pavillon de l’Arsenal – 21 boulevard Morland 75004 Paris, à partir de 9h Le logement est devenu un enjeu central des politiques publiques dans le monde entier à plusieurs titres. Le […]
Article @olivier_ortega dans Le Moniteur: « La sobriété en actes: un nouveau clausier pour le contrat de performance énergétique » @S_dauzon #clausierFNCCR
Le corpus élaboré sous l’égide de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) comprend notamment un CCAG prêt à l’emploi et un modèle de CCAP. Lire la suite de l’article d’Olivier Ortega relatif […]
Publication du Clausier CPE FNCCR (avec vidéo de présentation) @FNCCR @g_perrin #clausier #CPE #LexCity
Après 16-18 mois d’échanges au sein d’un groupe de travail constitué par les représentants des acheteurs publics et des fédérations professionnelles des entreprises concernées par la rénovation énergétique, la FNCCR a rendu public son Clausier […]
La nature consolatrice du dépit amoureux, vue par le classicisme français du XVIIe siècle #cestvendredionsemerveille
Quand le continuo du clavecin soutient avec entêtement notre belle langue française merveilleusement servie par la voix de Cyril Auvity.
Location par une personne publique de locaux professionnels à des conditions plus favorables que celles offertes par le marché
Conseil d’Etat, 28 septembre 2021, n° 431625 Faits Le centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune a signé le 11 mai 2016 un contrat de location de locaux professionnels avec un professionnel de santé (masseur-kinésithérapeute). […]
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