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Contrats publics – Immobilier & ville durable
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Actualités par lexcitywebmasterNov 5, 202007:1501/11/2020
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Fabriquer la ville durable dans Natures urbaines avec @pierredarmet

Natures Urbaines est l’émission de Radio Immo qui relie le vivant et la ville, sur les ondes de Radio Immo, en partenariat avec Les Jardins de Gally. Au programme de l’émission du 27 octobre 2020: […]

Actualités par lexcitybenoitOct 30, 202007:0830/10/2020
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Conditions de recours à la procédure concurrentielle avec négociation

La procédure concurrentielle avec négociation est la procédure par laquelle un pouvoir adjudicateur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques autorisés à participer aux négociations . Le pouvoir adjudicateur doit […]

Actualités par lexcitywebmasterOct 28, 202007:2228/10/2020
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Mise à jour d’octobre 2020 de l’ouvrage « Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux »

Droit des marchés publics & Contrats publics spéciaux est un ouvrage encyclopédique à feuillets mobiles également accessible en ligne. Il offre plus de 4000 pages en quatre tomes, avec quatre mises à jour par an […]

Actualités par lexcitywebmasterOct 27, 202007:1923/10/2020
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MID 2020 : «Les contrats de performance énergétique, support de la relance» #CPE @LE_MONITEUR

Au cœur du Plan de relance de l’économie, les objectifs environnementaux peuvent se traduire juridiquement par des contrats de performance énergétique. Encore faut-il que leur utilisation soit massifiée et leur champ d’application étendu. Lire la […]

Actualités par lexcitywebmasterOct 26, 202007:1223/10/2020
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Performance énergétique: la valeur verte des logements @Notaires_CSN

La valeur verte définit l’augmentation de valeur engendrée par une meilleure performance énergétique et environnementale d’un bien immobilier par rapport à un autre, toutes choses égales par ailleurs et selon les bases notariales. Lire la […]

Bâtiments & villes durables par lexcitywebmasterOct 23, 202007:4121/10/2020
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Rénovation des bâtiments de l’État: 4.000 projets proposés

Les appels à projets lancés il y a un mois pour la rénovation de l’immobilier de l’État ont soulevé l’enthousiasme des services et administrations, qui ont fait remonter plus de 4.000 projets en un mois. […]

Actualités par lexcitybenoitOct 22, 202007:1721/10/2020
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Feuilleton «Commande publique et COVID-19» Ép.03: concessions, l’heure des comptes?

La crise de la COVID-19 n’a pas fini de déployer ses effets sur les contrats de la commande publique, en particulier sur ceux conclus préalablement à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire le 24 mars […]

Actualités par lexcitywebmasterOct 21, 202007:0220/10/2020
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Dérogation possible au critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue #autoconsommation

Par un arrêté du 14 octobre 2020, le Gouvernement a ouvert la faculté au ministre de l’énergie d’accorder une dérogation au critère de distance fixé à 2 kilomètres par l’arrêté du 21 novembre 2019 (sur […]

Actualités par lexcitywebmasterOct 13, 202010:2013/10/2020
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Publication d’un nouvel arrêté sur les modalités des demandes de #CEE

L’arrêté du 5 octobre 2020 modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Il remplace l’article 3-8 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités […]

Actualités par lexcitywebmasterOct 9, 202017:2012/10/2020
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Décret tertiaire : le Covid-19 chamboule le calendrier de publication des arrêtés @Le_Moniteur

Le projet d’arrêté définissant les seuils de consommation d’énergie à atteindre pour les bureaux, l’enseignement primaire et secondaire ainsi que la logistique du froid est en consultation jusqu’au 28 octobre 2020. Les seuils à atteindre […]

Actualités par lexcitybenoitOct 9, 202007:1208/10/2020
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Prescriptions du permis de construire relatives à la création d’une servitude de passage

Dans une décision n°427781 du 3 juin 2020, le Conseil d’État a jugé que le permis de construire subordonné à la constitution effective d’une servitude de passage est légal. Cadre général des prescriptions Il est […]

Bâtiments & villes durables par lexcitywebmasterOct 8, 202009:0008/10/2020
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« Logement: les Français plébiscitent l’étalement urbain »

Les Français sont favorables aux bâtiments bas quitte à favoriser l’étalement urbain que le gouvernement cherche à limiter. Lire la suite sur le site du Figaro -> ICI

Actualités par Iris ParisetSep 29, 202007:2328/09/2020
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Actualité du contentieux de l’urbanisme: Recevabilité de la requête

Le Conseil d’État se prononce sur la régularisation en cours d’instance de l’obligation de produire un titre d’occupation régulière au titre de l’article R.600-4 du code de l’urbanisme (CE, 3 juillet 2020, n°424293). Le principe […]

Actualités par lexcitybenoitSep 28, 202007:3228/09/2020
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Feuilleton « Commande publique et COVID-19 » Ép.02: Les théories à l’épreuve de l’épidémie

Les conséquences de l’état d’urgence sanitaire sur les contrats de la commande publique ne se limitent pas à une impossibilité d’exécution ponctuelle, mais compromettent largement les prévisions initiales des parties et par voie de conséquence […]

Actualités par lexcitywebmasterSep 25, 202007:2924/09/2020
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Pépite du JO: le préfet Batman #cestvendredionsourit

Le JO contient souvent des pépites cachées. A l’édition du 22 septembre 2020, celle du « préfet Batman » ICI

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