Moins de deux ans après la loi climat de 2019, en réponse aux conclusions de la Convention citoyenne pour le climat, le législateur a adopté un nouveau cadre juridique applicable à la transition énergétique. Riche […]
#CEE: le calendrier des Coups de pouce ajusté et les contrôles remodelés @s_dauzon
En attendant la 5e période des CEE, qui débutera le 1er janvier 2022, le cadre juridique de ces certificats continue d’évoluer, à un rythme régulier. Deux arrêtés ont été publiés coup sur coup les 2 […]
Perspective d’Assouplissement des #CPE publics?
Le projet de loi de finances pour 2022 actuellement discuté au Parlement a fait l’objet d’un amendement gouvernemental dépose le 9 novembre 2021, selon lequel les CPE passés sous forme de marchés globaux de performance […]
Feuilleton Loi «Climat et Résilience»: Ép.03-La réhabilitation des friches
Moins de deux ans après la loi climat de 2019, en réponse aux conclusions de la Convention citoyenne pour le climat, le législateur a adopté un nouveau cadre juridique applicable à la transition énergétique. Riche […]
Les CPE, chahutés par la crise, dopés par le plan de relance
L’Observatoire des contrats de performance énergétique a présenté la 3e édition de ses chiffres clés ce 9 novembre 2021. Lire la suite de l’article sur le site du moniteur -> ICI
Feuilleton Loi « Climat & Résilience »: Ép.02-l’adaptation de la commande publique
Moins de deux ans après la loi climat de 2019, en réponse aux conclusions de la Convention citoyenne pour le climat, le législateur a adopté un nouveau cadre juridique applicable à la transition énergétique. Riche […]
[Appel à contributions] Dossier Construction21 « Financer la transition de nos villes & territoires »
Le sujet : financer la transition dans nos villes & territoires En novembre 2021, Construction21 réalise un dossier sur le thème du financement de la transition, en collaboration avec Greenflex et le cabinet d’avocats LexCity. […]
Feuilleton Loi « Climat & résilience » Ép.01-L’énergie dans le bâtiment
Moins de deux ans après la loi climat de 2019, en réponse aux conclusions de la Convention citoyenne pour le climat, le législateur a adopté un nouveau cadre juridique applicable à la transition énergétique. Riche […]
Un opérateur de services garant des performances du quartier
À l’heure du changement climatique, il est plus que jamais urgent de limiter les consommations d’énergie des quartiers et des villes. C’est d’ailleurs la volonté de la plupart des agglomérations, des aménageurs et des promoteurs. […]
Journée d’information du @SIGEIF75: intervention @Olivier_ortega sur le décret tertiaire
Intervention d’Olivier Ortega sur le dispositif éco-énergie tertiaire, lors de la table ronde n°4 « Le grand chantier de la rénovation thermique des bâtiments publics », avec : Virginie YVERNAUT, Chef de projet en charge du programme […]
Une offre déposée hors délai n’est pas nécessairement tardive
Conseil d’État, 7ème – 2ème chambres réunies, 23/09/2021, 449250 La brièveté et la simplicité apparentes de l’article R. 2151-5 du code de la commande publique, selon lequel « les offres reçues hors délai sont éliminées », ne […]
Requalification d’une concession d’aménagement en marché public faute de risque
CE 18/05/2021, n°443153 Une concession d’aménagement qui ne transfère pas le risque économique de l’exploitation au concessionnaire doit-elle être requalifiée en marché public ? La commune de Liévin a confié, par un contrat conclu le 12 […]