Tous les décideurs sérieux des entreprises et des territoires sont lucides, les enjeux écologiques et climatiques auxquels nous faisons face auront des impacts économiques majeurs et vont profondément changer les organisations de nos vies, de […]
Contrats publics : responsabilité du constructeur face à la vétusté d’un monument historique
CE, 25 novembre 2021, n° 442977 FAITS En vue de la rénovation d’une partie de son patrimoine immobilier, la commune de Reims a attribué en 2009 un marché à bons de commandes à un groupement […]
Éloge de la sobriété #cestbeaucommelantique #cestvendredionphilosophe
Alors que l’idée de lutter contre l’ébriété environnementale se fait enfin jour, un retour aux sources de la sobriété peut fournir des représentations utiles… « Considérons d’abord de quelle manière vont vivre des gens ainsi […]
Destination des résidences services seniors
CE, 13 décembre 2021, n°443815 FAITS Des requérants sollicitaient l’annulation d’un permis de construire délivré par le maire d’Erquy à la SARL Kaufman et Broad Bretagne et à la SAS Immobilière Domusvi, autorisant la construction […]
Les communautés énergétiques
Issues du Droit de l’Union Européenne, les dispositions relatives aux Communautés Énergétiques ou notion de “Clean Energy Package” résultent notamment de : – La Directive Énergies Renouvelables (Directive (UE) 2018/2001) du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative […]
Obligations des plateformes numériques spécialisées dans la mise en location de meubles de tourisme
Tribunal Judiciaire de Paris, 18 octobre 2021, Ville de Paris c. Booking.com, n° 21/52480 Les faits La Ville de Paris a fait assigner en référé la société Booking.com devant le Tribunal judiciaire de Paris statuant […]
La RE 2020: de nouvelle règles techniques pour un saut conceptuel
DE LA RT 2012 A LA RE 2020 OU L’HISTOIRE D’UN SAUT CONCEPTUEL De la RT 1975 à la RT 2012 En 1975, la première règlementation thermique (« RT ») a fixé les exigences thermiques applicables aux […]
Qui poursuivre pour une contravention de grande voirie antérieure à la cession du bien?
Les faits Mme C… et M. B… ont, par acte sous seing privé du 23 septembre 2015, vendu le bateau dont ils étaient propriétaires à Mme A… et M. F…. Un procès-verbal de contravention de grande voirie […]
Opposabilité d’une SUP non annexée au PLU
CE, 23 septembre 2021, n°432650 FAITS Une société civile immobilière a fait réaliser, sans permis de construire, des travaux sur un immeuble consistant en l’aménagement d’un logement sous les combles de l’immeuble et une modification […]
Choix d’une dénomination pertinente: pour un cabinet d’avocats « MegaLaw » sonne bien aussi #cestvendredionsourit
Prise en compte des effets des prescriptions techniques prévues au permis de construire dans l’appréciation de la légalité du permis
Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 05/07/2021, 437849 Une réserve technique assortissant un permis de construire… Une société a demandé et obtenu un permis de construire un immeuble collectif de vingt-quatre logements. Ce permis était […]
« Nette augmentation » des mises en vente de logements énergivores #valeurverte
Pour ceux qui doutent qu’un signal réglementaire peut produire des effets rapides sur le marché, lire cet article sur le site du Moniteur -> ICI
Compétence administrative sur le refus de renouvellement d’un contrat d’occupation domaniale
Tribunal des Conflits, 05/07/2021, C4213 Les données du litige Le site du Grand Parquet, situé dans la forêt domaniale de Fontainebleau et géré par l’établissement public industriel et commercial (EPIC) « Pays de Fontainebleau Tourisme » a été, par […]