Parution du n° spécial de « Contrats publics » consacré aux marchés globaux, avec un éditorial par Olivier Ortega et un article cosigné par Olivier Ortega et Benoît Louis sur les marchés globaux de performance énergétique et […]
Une VEFA avec une personne publique ne constitue pas toujours un marché public de travaux
Faits Une Métropole a approuvé une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) conclue en vue de l’acquisition d’un bâtiment destiné à accueillir son nouveau siège auprès d’un promoteur immobilier. Le requérant relève appel du jugement […]
Contribution @Olivier_ortega « Rénovation énergétique: passer de l’intention à l’action » – Hors-série n°35 @JournalGdParis
Avec les milliards d’euros mis sur la table par le gouvernement dans le cadre du plan de relance et les initiatives portées par les collectivités locales franciliennes, la volonté politique est là et crée les […]
Réélection @olivier_ortega au conseil d’administration de @Construction21F
Le portail Construction21 France est géré depuis avril 2013 par une association ouverte à l’ensemble des professionnels souhaitant s’impliquer pour une transition vers des bâtiments, villes et territoires plus durables. Un conseil d’administration d’une quinzaine […]
Un BEFA conclu avec une personne publique ne constitue pas toujours un marché public de travaux
CJUE 22 avril 2021 Faits La Commission fait grief à la République d’Autriche d’avoir enfreint la directive 2004/18/CE au motif qu’une entité publique rattachée à la ville de Vienne avait conclu avec une entreprise privée, […]
« Les outils juridiques qui décarbonent l’immobilier » par @Olivier_Ortega dans @Le_Moniteur @s_dauzon
Au moment du Grenelle de l’environnement, en 2007, la lutte contre le changement climatique a été orientée prioritairement sur la réduction des consommations d’énergie. Cela a pu donner à penser que la question du carbone […]
Valeur contractuelle d’un cahier des charges d’une ZAC frappé de caducité
Cour de cassation, 3ème chambre civile, 4 mars 2021, n°19-22.987 FAITS Un couple avait acquis une parcelle située dans une zone d’aménagement concertée (ZAC), créée le 30 mai 2005 et supprimée le 17 décembre 2013. […]
Installation du #CODEV du Grand Paris sous la présidence enthousiasmante de @Pelletier_ph
Créé par la loi, le Conseil de développement de la Métropole du Grand Paris (CODEV) est une instance de démocratie participative constituée de membres bénévoles issus de la société civile. Les travaux qu’il mène visent à enrichir […]
LexCity intègre le classement Best Lawyers 2022
Trois ans après sa création, LexCity intègre le classement Best Lawyers. Ce classement est fondé sur les recommandations des pairs au sein d’une même zone géographique et d’un même domaine d’expertise. Olivier Ortega intègre le […]
Modulation des pénalités: distinction entre le retard à la réception et le retard dans la levée des réserves
CAA de DOUAI, 1ère chambre, 12/01/2021 Faits Une communauté de communes a conclu un marché public avec un groupement en vue de la conception et la réalisation d’un centre aquatique. La réception des travaux a […]
L’incidence de la future #RE2020 sur la conduite des projets immobiliers de demain @nathTchang
Le Master 2 de Droit notarial de l’Université Paris-Dauphine et l’ADN Dauphine (Association Droit notarial Dauphine) organisent, le Mercredi 9 juin prochain à 18 h, une conférence sur le thème : « L’incidence de la future réglementation environnementale […]
Extension par la CJUE des moyens invocables par un candidat évincé à un marché public dans un référé précontractuel
CJUE 24/03/2021, NAMA Symvouloi Michanikoi kai Meletites AE – LDK Symvouloi Michanikoi AE Faits Le Conseil d’État grec a saisi la CJUE d’une question préjudicielle afin de déterminer la conformité d’une pratique nationale avec la […]
Feuilleton «Droit à l’ #expérimentation» Ep.03/03 – Quelles sont les techniques juridiques de l’expérimentation? @Agenda2030FR @Ecologie_gouv @antoine_daval @jeanKarinthi @albane_godard
La loi organique n°2021-467 du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution a été publiée au JO du […]
Mémoire de réclamation: ne pas oublier d’en transmettre une copie au maître d’œuvre!
La communication au maître d’œuvre d’une copie d’un mémoire en réclamation introduit en application de l’article 50.1 du CCAG Travaux constitue une formalité substantielle privant d’effet le mémoire en réclamation adressé au maître d’ouvrage. Les […]