L’expression « décret tertiaire » et un peu trompeuse car elle désigne en réalité un édifice de normes à trois étages, qui ne se résume sûrement pas à un décret. Ce triple socle (loi, décret, arrêtés) devra […]
Auteur/autrice : lexcitywebmaster
Parution du LexCity Mag n°4
Le n°4 du LexCity Mag vous propose : une synthèse sur la saga du décret tertiaire, un feuilleton Réversibilité, l’actualité Commande publique, Énergie et Urbanisme, et les nouveaux visages de LexCity.
Au Simi, les promoteurs touchent terre et se mêlent aux communs @Le_Moniteur @BiodivercityC @val_hor @nexity @GrandParisMGP @GroupamaImmo, @Paris @PcaStream @boeriarchitetti @olivier_ortega
Le programme Cités vertes de l’Union européenne est entré le 12 décembre sur la scène française de l’immobilier, par la grande porte du salon Simi à Paris. « Cette démonstration vers l’industrie immobilière marque le […]
Parution de l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue #autoconsommation
Après la publication au JO de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, il ne manquait plus que l’arrêté fixant les critères de proximité géographique et de puissance pour parachever […]
Feuilleton «Décret tertiaire» Ép.01 L’étage législatif
L’expression « décret tertiaire » et un peu trompeuse car elle désigne en réalité un édifice de normes à trois étages, qui ne se résume sûrement pas à un décret. Ce triple socle (loi, décret, arrêté) devra […]
Isoler son logement permet de le vendre plus cher #valeurverte
Le gain varie fortement en fonction de la région et du type de logement qui bénéficie d’une isolation. Lire la suite sur le site du Monde -> ICI
Les partenariats public-privé sont-ils morts? Interview @Olivier_Ortega
S’ils sont régulièrement critiqués, les partenariats publics-privés conservent « tout leur sens » pour mener des projets d’exception, estime Olivier Ortega, avocat, intervenant au sein de l’Executive Mastère Spécialisé® Management des politiques publiques de Sciences Po Executive Education. […]
Nouvelle stagiaire chez LexCity: bienvenue à Marine Corbière
Marine est fraîchement diplômée du Master 2 Droit public des affaires parcours Contrats publics et partenariats de l’Université de Montpellier, lequel permet à ses étudiants d’opter pour l’apprentissage par le biais de l’alternance. C’est au […]
Refonte des CCAG : le projet d’une réforme ambitieuse
C’est dans une démarche déjà bien amorcée de modernisation du droit de la commande publique que la Direction des affaires juridiques entreprend depuis le début de l’année 2019 une réforme très attendue des différents CCAG, […]
#Autoconsommation électrique collective: où en est-on après la loi énergie-climat?
Après un parcours parlementaire ayant permis un enrichissement considérable du projet de loi initial, la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat est parue au JO du 9 novembre 2019. Parmi […]
Feuilleton #Réversibilité des bâtiments : EP.04 : « La taxe pour création de bureaux »
Pour lire tous les épisodes du feuilleton Réversibilité: Épisode 1 : « Qu’est-ce qu’un bâtiment réversible? » Épisode 2 : « Les PLU face à la réversibilité du bâti » Épisode 3 : « Autoriser la réversibilité » La réversibilité d’un […]
La difficile montée en puissance de la consommation d’électricité autoproduite #autoconsommation
Un peu plus de 50.000 Français consomment l’électricité qu’ils produisent eux-mêmes. C’est quasiment deux fois plus qu’il y a un an mais c’est nettement moins qu’en Allemagne qui revendique plus d’1,5 million d’« autoconsommateurs ». Lire la suite […]
Feuilleton #Réversibilité des bâtiments : EP.03 « Autoriser la réversibilité »
Pour lire tous les épisodes du feuilleton Réversibilité: Épisode 1 : « Qu’est-ce qu’un bâtiment réversible? » Épisode 2 : « Les PLU face à la réversibilité du bâti » Épisode 4 : « Fiscalité de la réversibilité » Une construction […]
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