Conseil d’État, 2 décembre 2022, req. n° 460100 faits Deux personnes physiques ont demandé au tribunal administratif de Pau, notamment, de résilier ou d’annuler le contrat de bail emphytéotique portant sur les murs et dépendances […]
Auteur/autrice : Olivier Ortega
Avocat
Ciel chargé sur le régime des intempéries
Cour d’Appel Administratif de Toulouse, 18 octobre 2022, n°20TL23848 faits L’office public de l’habitat Tarn Habitat a attribué à la société Enduits Couserans un marché public de travaux portant sur le ravalement de façades et […]
Contrats publics et clauses exorbitantes du droit commun
Conseil d’État, 7 juillet 2022, M. B… c. ONF, n°457616 FAITS M. B… a demandé au tribunal administratif de La Réunion d’annuler la décision du 4 octobre 2016 par laquelle le directeur régional de l’Office […]
La nature consolatrice du dépit amoureux, vue par le classicisme français du XVIIe siècle #cestvendredionsemerveille
Quand le continuo du clavecin soutient avec entêtement notre belle langue française merveilleusement servie par la voix de Cyril Auvity.
Innovations urbaines & innovations juridiques: un couple infernal?
Journée de formation au sein du Master 2 « Contrats publics & partenariats » de la Faculté de Droit de Montpellier, avec une magnifique promotion d’étudiants plus motivés les uns que les autres! Avec en prime des […]
Les communautés énergétiques
Issues du Droit de l’Union Européenne, les dispositions relatives aux Communautés Énergétiques ou notion de “Clean Energy Package” résultent notamment de : – La Directive Énergies Renouvelables (Directive (UE) 2018/2001) du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative […]
Surtension à l’Assemblée nationale: l’autoconsommation collective électrocutée par amendement @M_Orphelin @ser_enr @enercitif
Alors que l’élargissement du périmètre technico-géographique des opérations d’autoconsommation électrique collective suivait son petit bonhomme de chemin, un amendement parlementaire adopté lors de la séance du 25 juin 2019 à l’Assemblée nationale risque de mettre […]
C’est vendredi; même le juge administratif sourit! #guerrevegan #journeedupointvirgule
Par une requête, enregistrée le 31 août 2018, Plusieurs associations dont L214, ont saisi en août 2018 le juge des référés du tribunal administratif de Lille d’une requête visant à suspendre l’exécution de la décision […]
« Partout, un monde fumant » par Sylvain Tesson
Sylvain Tesson revient de voyage. Dans l’avion, sur les pages de couverture de son livre de poche (« Les Testaments trahis » de Milan Kundera), il a écrit un texte pour les auditeurs de France Inter. Lire […]
Parution du n°2 du LexCity Mag
Après un premier numéro présentant le cabinet, LexCity Mag prend sa vitesse de croisière et s’étoffe de rubriques nouvelles tournées vers l’actualité des contrats publics, de l’immobilier et de la ville durable. Téléchargez le n°2 […]
Le double flux, c’est dépassé!
C’est vendredi, on sourit!
Feuilleton #ELAN (Ep.02): le rendez-vous manqué de #autoconsommation électrique collective
Feuilleton ELAN: Épisode 1 : Processus ELAN & décret tertiaire -> ICI Épisode 3: Focus sur le dispositif d’individualisation des frais de chauffage -> ICI Épisode 4: Focus sur la réforme du contentieux d’urbanisme -> […]
Feuilleton #ELAN (Ep.01): adoption du texte par la commission mixte paritaire #decrettertiaire
Feuilleton ELAN: Épisode 2: Le rendez vous manqué de l’autoconsommation électrique -> ICI Épisode 3: Focus sur le dispositif d’individualisation des frais de chauffage -> ICI Épisode 4: Focus sur la réforme du contentieux d’urbanisme […]
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